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programme opérationnel national du fonds social européen
 validée le 9 juillet 2007 (fichier pdf) - pgm07_13.pdf (1Mo)

Instructions nationales sur le contrôle du service fait pour la période 2007-2013
 instruction DGEFP N 2008-16 - CSF - P1-3.pdf (1Mo)
 instruction DGEFP N 2008-16 - CSF - 04-31.pdf (186Ko)
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