Site du ministère du travail du Pays de la Loire
Accueil > Services > Mentions légales
Mentions légales
Informations sur l'éditeur
Protection des données personnelles
Propriété intellectuelle, liens
Prestataire

Informations sur l'éditeur
Le propriétaire du site est la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pays de la Loire.

Protection des données personnelles

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations inexactes, incomplètes ou périmées qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail via le lien "Vos réactions" présent en bas de cette page.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. 

Données statistiques
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site.
Nous procédons également à l'analyse de la fréquentation du site à partir de l'exploitation des données de connexion.
Utilisation des adresses IP:
Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous naviguez sur Internet. Cette adresse est enregistrée par la DRTEFP des Pays de la Loire lorsque vous consultez son site. Les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel. Vos consultations sont ainsi enregistrées mais vous demeurez anonyme pour la DRTEFP des Pays de la Loire.
Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 2 mois.

Liste de diffusion 
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi de lettres d'information auxquelles vous vous êtes inscrits.

Messagerie
Les messages électroniques envoyés via la page "vos réactions" et les adresses électroniques utilisées ne sont pas conservés.


Propriété intellectuelle, liens

Tous les éléments du site Internet de la DRTEFP (notamment les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) sont la propriété exclusive de la DRTEFP des Pays de la Loire.

Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse demandée à la DRTEFP des Pays de la Loire.

Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par la DRTEFP des Pays de la Loire qui ne peut être tenue responsable du contenu erroné des informations.

La reproduction sur support papier
A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
- citation explicite du site http://www.paysdl.travail.gouv.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La création de liens vers http://www.paysdl.travail.gouv.fr 
Le site de la DRTEFP des Pays de la Loire autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site http://www.paysdl.travail.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.


Prestataire
Le site a été réalisé par la société ATYPIX et repose sur la solution de gestion de contenu avancée INTUITIX. Ce site utilise les technologies Opensources LAMP (Linux / Apache / Mysql / Php), et est hébergé par ATYPIX.

Imprimer Imprimer Haut de page Haut de page
 
PUBLICATIONS & STATISTIQUES
NOS SERVICES
NOS ACTIONS EN REGION PAYS DE LOIRE
FONDS SOCIAL EUROPEEN
Plan du site | Vos réactions | Mentions légales | Dernière mise à jour: 15/05/2012